Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit si vous faîtes installer dans votre habitation principale située en France, une pompe à chaleur air/air, appelée aussi climatiseur réversible, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Seules ouvrent droit à crédit d’impôt les pompes à chaleur air/air de type multisplit ou de type gainable remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
- elles doivent satisfaire à un coefficient de performance ou COP supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + de 7°C
- l’équipement doit être centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures en fonction du nombre de pièces de vie. Les pièces de vie sont constituées par les chambres, le séjour, le salon, la salle à manger et toute autre pièce principale affectée à l’usage d’habitation ; les cuisines et les salles de bain ne sont pas retenues.
- son fonctionnement doit être garanti par le fabricant jusqu’à une température extérieure de –15 °C.
- la puissance calorifique thermodynamique restituée de la pompe à chaleur doit être égale ou supérieure à 5 KW à une température extérieure de + de 7 °C.
- chacune des pièces de vie d’une surface supérieure à 10 m2 doit être équipée d’une part, d’une unité terminale (multisplit) ou d’un diffuseur (gainable), d’autre part, d’un organe de régulation.
- l’installation finale de la pompe à chaleur doit être contrôlée par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
- la pompe à chaleur doit assurer le chauffage de l’habitation principale dans son ensemble.
En principe, seules sont éligibles au crédit d’impôt les pompes à chaleur air/air, qui outre les autres conditions fixées par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, sont centralisées sur une seule unité extérieure. Cela étant, il est admis que les appareils centralisés sur plusieurs unités extérieures puissent ouvrir droit au crédit d’impôt, sous réserve du respect des conditions ci-après.
Chaque unité extérieure installée doit, pour ouvrir droit au crédit d'impôt, assurer la production de chauffage d'un nombre minimum de pièces de vie. Ainsi, il pourra être installé une unité extérieure jusqu’à 4 pièces de vie, deux unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie et trois unités extérieures au-delà de 8 pièces de vie.
Les conditions ci-dessus s’entendent de conditions minimales. Ainsi, une unité extérieure peut assurer à elle seule la production de chauffage d’un logement composé de plus de 4 pièces de vie. A l'inverse une installation composée de trois unités extérieures assurant la production de chauffage d'un logement composé de six pièces de vie n'est pas éligible à l'avantage fiscal.
Le matériel doit être fourni et posé par la même entreprise.
Aucune condition d’ancienneté du logement n’est exigée.
Les dépenses engagées sont prises en compte dans la limite d’un plafond pluriannuel, pour une période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, fixé à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge.
